Tel que définie dans les règlements de la CHGM :
  • L’assemblée générale annuelle de la Communauté se tiendra chaque année à la date et au jour, et à l’heure et au lieu à l’intérieur du territoire de la Communauté, déterminé par la résolution du conseil d’administration afin de recevoir et examiner les états financiers et le rapport de (s) l’auditeur(s), de nommer le(s) vérificateur(s) de la Communauté, et d’examiner, traiter et disposer de toute affaire qui pourrait être soulevée en bonne et due forme à l’assemblée générale annuelle de la Communauté. Cette assemblée générale annuelle de la Communauté se tiendra au plus tard trois (3) mois suivant la fin de l’année fiscale de la Communauté.
  • Toute assemblée générale annuelle de la Communauté peut également constituer une assemblée générale spéciale de la communauté afin d’examiner, de traiter et de disposer de toute affaire qui pourrait être soulevée en bonne et due forme à l’assemblée générale spéciale de la communauté.